Urbanisme

La commune est soumise, depuis le 27 juillet 2023, au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), adopté lors du Conseil Communautaire, qui détermine les règles à respecter pour tout projet d’aménagement ou de construction des 30 communes composant les Terres du Haut Berry.

Avant tous travaux ou constructions sur la commune, vous pouvez consulter le PLUi sur le Géoportail de l’urbanisme, cliquez sur le lien ci-dessous.

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d'accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C'est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

A partir du 1er janvier 2022, l'ensemble des communes devront proposer à leurs usagers un service de saisine par voie élecctronique pour les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Voir le guide pratique ci-dessous

Pour une demande de permis de constuire, d'aménager, de démolir, déclarations préalable ou certificat d'urbanisme :

Les formulaires sont téléchargeables sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Voir ci-dessous les fiches techniques pour compléter vos dossiers

Le saviez-vous ?

La taxe d'aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d'un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc...).

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).

Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d'une commune à une autre.

Son montant peut être de plusieurs milliers d'euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l'acceptation de l'autorisation d'urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d'une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement